Arrêté du 10 mars 2006 portant réduction du nombre de commissions administratives <BR>

J.O. 80 du 4 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 mars 2006 portant réduction du nombre de commissions administratives

NOR : SANP0621114A

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Sont abrogés les arrêtés suivants :

- arrêté du 7 septembre 1978 portant création d'une commission chargée d'émettre un avis sur les demandes en réparation des dommages imputables à une vaccination obligatoire ;

- arrêté du 18 février 1986 modifié portant création d'une commission chargée d'étudier les modalités de reconnaissance de l'exercice et de l'enseignement de l'acupuncture ;

- arrêté du 28 avril 1994 portant création d'un groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales ;

- arrêté du 13 mai 1994 portant création d'un Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer de sein ;

- arrêté du 2 mai 1995 portant création du Comité national d'experts sur la mortalité maternelle ;

- arrêté du 19 septembre 1996 portant création d'un Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier ;

- arrêté du 27 mai 1997 portant création du Comité de suivi du dépistage de la trisomie 21 à l'aide des marqueurs sériques maternels ;

- arrêté du 25 août 1998 modifié portant création d'un comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social ;

- arrêté du 23 octobre 2001 portant création d'un groupe de travail chargé d'évaluer des dossiers de médicaments au regard du critère d'intérêt de santé publique ;

- arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un groupe d'experts chargés d'élaborer les référentiels de la prise en charge des intoxications oxycarbonées au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;

- arrêté du 8 février 2002 relatif à la création et à la composition d'une commission d'experts chargée d'élaborer au niveau national des recommandations sur les outils à usage des professionnels de l'enfance dans le cadre du plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage ;

- arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail du programme de santé publique sur les maladies rares ;

- arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail du programme de santé publique sur la sclérose latérale amyotrophique (SLA) et les maladies neuromusculaires ;

- arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail « dépistage, prévention et information » du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2 ;

- arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail « amélioration des soins podologiques » du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2 ;

- arrêté du 23 avril 2002 portant création du comité de sélection de l'appel à projet 2002 du programme national Nutrition santé ;

- arrêté du 23 avril 2002 portant création du groupe de travail « intégration de la dimension nutrition dans les programmes scolaires » du programme national Nutrition santé ;

- arrêté du 29 avril 2002 portant création d'un comité de suivi du programme d'actions, de prévention et de prise en charge de l'asthme ;

- arrêté du 30 avril 2002 portant création d'un Comité national du cancer ;

- arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers ;

- arrêté du 18 juin 2002 portant création de groupes de travail dans le cadre du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies apparentées ;

- arrêté du 25 novembre 2002 relatif à la création et à la composition d'un groupe de travail constitué pour élaborer un livret d'information à remettre aux personnes souhaitant accéder à une stérilisation à visée contraceptive ;

- arrêté du 13 décembre 2002 relatif à la création et à la composition d'un comité d'experts relatif au programme « Nicomède » ;

- arrêté du 20 décembre 2002 relatif au groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique et portant nomination de ses membres ;

- arrêté du 2 avril 2003 relatif à la création d'un groupe de travail relatif à la définition des contre-indications médicales à la conduite automobile ;

- arrêté du 22 mai 2003 portant création d'un sous-groupe de travail « moisissures dans l'habitat » du groupe de travail à caractère permanent « bâtiment-santé » de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;

- arrêté du 15 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail sur le traitement médicamenteux du sepsis sévère ;

- arrêté du 8 octobre 2003 portant création d'un groupe de travail « action municipale et programme national Nutrition santé » du programme national Nutrition santé ;

- arrêté du 19 novembre 2003 portant création du groupe de travail relatif au dépistage néonatal de la surdité ;

- arrêté du 18 mai 2004 portant création du comité de pilotage chargé de la refonte du carnet et des certificats de santé de l'enfant ;

- arrêté du 9 août 2004 portant création du comité d'orientation et des commissions préparatoires du plan violence et santé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2006.

Xavier Bertrand